{"id":12265,"date":"2020-05-09T03:10:39","date_gmt":"2020-05-09T03:10:39","guid":{"rendered":"https:\/\/flextravelsolutions.com\/?page_id=12265"},"modified":"2022-08-08T16:16:26","modified_gmt":"2022-08-08T16:16:26","slug":"les-condition-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flextravelsolutions.com\/fr\/les-condition-dutilisation\/","title":{"rendered":"Les condition d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les conditions d'utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour: Juillet 2022<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la teneur et le contenu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation \u00e0 n\u2019importe quel moment, tout modification entrant en vigueur d\u00e8s que les Conditions d\u2019Utilisation amend\u00e9es sont affich\u00e9es sur le Site. Par cons\u00e9quent, vous vous engagez \u00e0 passer en revue les Conditions d\u2019Utilisation sur une base r\u00e9guli\u00e8re afin de demeurer au fait de toute modification potentielle. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site suite \u00e0 l\u2019affichage d\u2019une quelconque modification des Conditions d\u2019Utilisation signifiera que vous avez accept\u00e9 une telle modification.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1.1 Usagers Autoris\u00e9s.<\/b><\/h6>

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, les mots \u201cvous\u201d, \u201cvotre\u201d et \u201cvos\u201d r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 vous en tant que personne physique. Vous devez, afin de pouvoir utiliser le Site, avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 \u00e9tabli au sein la juridiction de votre r\u00e9sidence et avoir la capacit\u00e9 juridique de vous soumettre aux Conditions d\u2019Utilisation. Si vous devez utiliser le Site au nom et pour le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une personne morale, d\u2019une organisation ou de leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s, une \u00ab Entit\u00e9 \u00bb), vous d\u00e9clarez par les pr\u00e9sentes \u00eatre investi(e) d\u2019une autorisation et d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel vous permettant de contraindre l\u2019Entit\u00e9 au respect des Conditions d\u2019Utilisation. En pareil cas, les mots \u201cvous\u201d, \u201cvotre\u201d et \u201cvos\u201d, s\u2019ils se trouvent aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, d\u00e9signeront (selon le cas) autant l\u2019Entit\u00e9 que vous-m\u00eame en tant que personne physique. Au demeurant, vous demeurez enti\u00e8rement responsable de chacune des activit\u00e9s se d\u00e9roulant \u00e0 partir ou par l\u2019entremise de votre compte d\u2019utilisateur.<\/p>

1.2 Utilisation L\u00e9gitime et Restrictions.<\/b><\/h6>

Vous consentez \u00e0 n\u2019utiliser le Site et son contenu (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis ci-dessous) qu\u2019\u00e0 des fins strictement l\u00e9gales, personnelles et non commerciales, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et aux lois et r\u00e8glements applicables. \u00c0 titre d\u2019exemples (et sans que la liste qui suit soit d\u2019aucune fa\u00e7on exhaustive), il vous sera interdit de :<\/p>

    1. retirer du Site ou de son contenu quelque avis relatif aux informations prot\u00e9g\u00e9es ou au droit d\u2019auteur;<\/li>
    2. l’utilisation d’un robot, d’une araign\u00e9e ou de tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der au Site \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du site ou de tout autre mat\u00e9riel sur les sites;<\/li>
    3. copier, reproduire, pr\u00e9senter en public, t\u00e9l\u00e9charger, retransmettre, vendre ou autrement distribuer quelque portion que ce soit du Site ou de son contenu, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 moins que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation ne pr\u00e9voient explicitement une telle op\u00e9ration;<\/li>
    4. modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9monter par voie d\u2019ing\u00e9nierie invers\u00e9e, ou autrement exploiter le Site ou son contenu sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Flex;<\/li>
    5. permettre, faciliter ou ignorer la transmission de messages non sollicit\u00e9s tels que les pourriels et les courriels d\u2019hame\u00e7onnage;<\/li>
    6. permettre, faciliter ou ignorer l\u2019utilisation du Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, en vue de la perp\u00e9tration d\u2019une infraction de nature civile ou criminelle ou de la violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d\u2019une mani\u00e8re harcelante, de fa\u00e7on \u00e0 enfreindre quelque loi, r\u00e8glement, ou politique \u00e9tablie par un site d\u2019h\u00e9bergement Internet, ou d\u2019une mani\u00e8re susceptible d\u2019interf\u00e9rer avec l\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux de Flex;<\/li>
    7. vous ing\u00e9rer dans l\u2019utilisation ou la jouissance paisible du Site par d\u2019autres usagers;<\/li>
    8. afficher ou transmettre quelque fichier, mat\u00e9riel ou contenu :
      1. contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d\u2019autres programmes nuisibles;<\/li>
      2. \u00e0 des fins publicitaires ou en vue de solliciter des fonds ou d\u2019offrir des produits ou des services; \/li><\/li>
      3. de nature discriminatoire, diffamatoire, ind\u00e9cente, abusive ou obsc\u00e8ne, ou qui, de quelque autre mani\u00e8re, contrevient \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement ou viole les droits d\u2019une autre personne physique ou morale;<\/li><\/ol><\/li>
      4. relier ou cadrer le Site, ou encore le conserver en anti-m\u00e9moire (cache) sans tout d\u2019abord avoir obtenu notre consentement \u00e9crit; ou<\/li>
      5. vous livrer \u00e0 quelque autre activit\u00e9 entrant en conflit avec les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, ou que Flex estime (\u00e0 son unique, enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion) de nature \u00e0 entrer en conflit avec les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>

        Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toutes les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires (y compris quelque proc\u00e9dure judiciaire) en vue de pr\u00e9venir ou de stopper toute activit\u00e9 interdite ou non autoris\u00e9e.<\/p>

        1.3 Contenu Personnel.<\/b><\/h6>
        1. Vous serez enti\u00e8rement responsable du mat\u00e9riel et des informations que vous mettrez \u00e0 la disposition de Flex, notamment par l\u2019entremise du Site (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Contenu Personnel \u00bb). Par cons\u00e9quent, vous d\u00e9clarez et garantissez qu\u2019aucune portion de votre Contenu Personnel ne viole (ni ne contrevient \u00e0) quelque droit d\u00e9tenu par une autre personne physique ou morale. Vous affirmez \u00e9galement que vous consentez sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 la communication de votre Contenu Personnel (y compris vos informations personnelles), et que vous avez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, obtenu des tiers concern\u00e9s tou(te)s les approbations, consentements et autorisations requis dans le cadre d\u2019une telle communication. Vous convenez au surplus d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement responsable de tout(e) perte ou dommage r\u00e9sultant, directement ou indirectement, du fait que vous aurez mis votre Contenu Personnel \u00e0 notre disposition par l\u2019entremise du Site.<\/li>
        2. D\u2019entr\u00e9e de jeu, Flex n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre Contenu Personnel. Nous n\u2019avons aucune obligation (et, dans les faits, ne pouvons nous permettre) de passer en revue chaque \u00e9l\u00e9ment de Contenu Personnel que vous-m\u00eame ou d\u2019autres utilisateurs communiquez par l\u2019entremise du Site. Ceci dit, Flex se r\u00e9serve le droit (sans devoir vous en aviser de quelque mani\u00e8re que ce soit) de surveiller, d\u2019effacer et\/ou de refuser de transmettre, d\u00e9placer ou modifier toute portion de votre Contenu Personnel qu\u2019elle estime (\u00e0 son unique, enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion) inacceptable, ind\u00e9sirable ou contraire \u00e0 la loi.<\/li>
        3. Sous r\u00e9serve de la Politique de Confidentialit\u00e9 de Flex, tout Contenu Personnel consistant essentiellement en des id\u00e9es, commentaires ou suggestions (ci-apr\u00e8s, du \u00ab Feedback \u00bb) sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre de nature non confidentielle et non privil\u00e9gi\u00e9e, ce qui signifie qu\u2019il ne vous donnera droit \u00e0 aucun(e) compensation ou avantage que ce soit. De fait, Flex sera libre d\u2019utiliser, \u00e0 quelque fin qu\u2019elle estimera utile, les id\u00e9es, les concepts, les techniques et le savoir-faire contenus \u00e0 du Feedback. Dans un tel contexte, vous accordez \u00e0 Flex une licence mondiale, irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle, non exclusive, transf\u00e9rable et gratuite d\u2019utilisation, de reproduction, de modification, d\u2019adaptation, de publication, de traduction, de distribution et d\u2019attribution de sous-licences \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout Feedback, ainsi que le droit d\u2019incorporer un tel Feedback \u00e0 d\u2019autres oeuvres, quels qu\u2019en soient la forme, la technologie ou le support.<\/li><\/ol>
          1.4 R\u00e9sidents du Canada et aux \u00c9tats-Unis.<\/b><\/h6>

          L\u2019utilisation du Site est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux r\u00e9sidents du Canada et aux \u00c9tats-Unis. Elle est donc, par cons\u00e9quent, formellement interdite \u00e0 tout r\u00e9sident d\u2019une autre juridiction dont les lois (i) rendraient inop\u00e9rantes les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, en totalit\u00e9 ou en grande partie (lorsqu\u2019il est question du droit applicable, des limites de responsabilit\u00e9 ou des clauses de non-responsabilit\u00e9, par exemple), ou (ii) feraient de quelque acc\u00e8s au Site un acte ill\u00e9gal.<\/p>

          1.5 Services Offerts.<\/b><\/h6>

          Il vous est loisible de vous abonner \u00e0 nos services SaaS, auquel cas, en plus d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, vous devrez accepter de vous conformer aux dispositions du documents Entente SaaS \u2013 Conditions de Service ainsi qu\u2019aux politiques et aux autres termes que nous pourrions vous soumettre dans le cadre de tels services.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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          2.1 Site et Contenu.

          <\/b><\/h6>
          1. Tant le Site que son contenu (qu’il s’agisse d’interfaces visuelles, de graphiques, d’\u00e9l\u00e9ments de conception, de codage informatique, d’extraits audio ou vid\u00e9o, d’apparence g\u00e9n\u00e9rale, ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pertinent) (ci-apr\u00e8s, envisag\u00e9s globalement, le ”\u00a0Contenu<\/b>\u00a0“) (i) sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et les r\u00e8glements portant sur le droit d’auteur, les marques de commerce, et les autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelle et industrielle (y compris les droits moraux), et (ii) sont soit la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Flex, utilis\u00e9s sous licence par Flex, ou autrement fournis \u00e0 Flex par un tiers (ci-apr\u00e8s, collectivement, la ”\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 de Flex<\/b>\u00a0“). Le titre portant sur la Propri\u00e9t\u00e9 de Flex demeure en tout temps sous la gouverne de Flex, de ses \u00e9metteurs de licences et\/ou des tiers dont il est question au pr\u00e9sent article (ci-apr\u00e8s, collectivement, les ”\u00a0Conc\u00e9dants de Flex\u00a0<\/b>“). \u00c0 moins qu’il n’en soit express\u00e9ment pr\u00e9vu autrement au pr\u00e9sent document, aucune disposition des Conditions d’Utilisation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme vous conf\u00e9rant (que ce soit directement, implicitement ou par voie d’estoppel) quelque droit ou licence que ce soit \u00e0 l’\u00e9gard des droits d’auteur, marques de commerce ou autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des Conc\u00e9dants de Flex. TOUT DROIT N’\u00c9TANT PAS EXPRESS\u00c9MENT CONF\u00c9R\u00c9S PAR LES PR\u00c9SENTES EST STRICTEMENT R\u00c9SERV\u00c9.<\/li><\/ol>
            2.2 Utilisation du Nom.<\/b><\/h6>

            Sans restreindre la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des dispositions de l\u2019Article 2.1, tou(te)s les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux, d\u00e9nominations sociales, insignes et autres identifiants d\u2019affaires retrouv\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s, collectivement, les \u00ab Marques \u00bb) sont l\u2019enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 des Conc\u00e9dants de Flex. Par cons\u00e9quent, il vous est formellement interdit d\u2019utiliser quelque marque de commerce affich\u00e9e sur le Site en l\u2019absence d\u2019une autorisation \u00e9crite de Flex ou du propri\u00e9taire l\u00e9gitime de la Marque.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3. Politique de Confidentialit\u00e9 de Flex<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t
            3.1\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9<\/b><\/h6>

            Vous ne pourrez acc\u00e9der au Site en vue de l\u2019utiliser que si vous vous soumettez aux termes et conditions de la Politique de Confidentialit\u00e9 de Flex (tels qu\u2019ils pourraient \u00eatre amend\u00e9s de temps \u00e0 autre). En acc\u00e9dant au Site et\/ou en l\u2019utilisant, vous consentez \u00e0 la cueillette, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la divulgation et au traitement de vos informations personnelles par Flex et ses fournisseurs autoris\u00e9s, le tout en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>

            3.2 Enfants de moins de 14 ans.<\/b><\/h6>

            Notre Site n’est pas destin\u00e9 aux enfants de moins de quatorze (14) ans. Aucune personne \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze (14) ans ne peut fournir d’informations personnelles sur le Site. Nous ne collectons pas volontairement d’informations personnelles d’enfants de moins de quatorze (14) ans. Si vous avez moins de quatorze (14) ans, n’effectuez pas d’achats sur le Site et ne nous fournissez pas aucune information vous concernant, y compris vos nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou re\u00e7u des informations personnelles d’un enfant de moins de quatorze (14) ans sans v\u00e9rification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant de ou concernant un enfant de moins de quatorze (14) ans, veuillez nous envoyer un courriel \u00e0 support@flextravelsolutions.com<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t4. Clauses de Non-Responsabilit\u00e9 \/ Limites de la Responsabilit\u00e9 <\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t
            4.1 Aucune Garantie.<\/b><\/h6>

            TANT LE SITE QUE SON CONTENU SONT PR\u00c9SENT\u00c9S TELS QUELS ET DANS LA SEULE MESURE O\u00d9 ILS SONT DISPONIBLES, SANS AUTRE GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. FLEX, SES CONC\u00c9DANTS, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES ET REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS, SE D\u00c9CHARGENT EXPRESS\u00c9MENT DE TOUTE REPR\u00c9SENTATION, GARANTIE OU CONDITION (QU\u2019ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, L\u00c9GALE OU DE QUELQUE AUTRE NATURE) \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU SITE OU DU MAT\u00c9RIEL ACCESSIBLE PAR SON ENTREMISE, Y COMPRIS TOUTE REPR\u00c9SENTATION, GARANTIE OU CONDITION\u00a0EN LIEN AVEC\u00a0:<\/p>

            1. LE DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9, L\u2019ABSENCE DE CONTRAVENTION \u00c0 DES DROITS, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, LA CAPACIT\u00c9 DE SATISFAIRE QUELQUES FINS SP\u00c9CIFIQUES DICT\u00c9ES PAR UNE ENTENTE CONTRACTUELLE OU DES PRATIQUES DE COMMERCE.<\/li>
            2. L\u2019EXACTITUDE, LA PONCTUALIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, L\u2019AUTHENTICIT\u00c9 OU L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 DU SITE OU DES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT (Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, TOUT COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE OU RENSEIGNEMENT DE NATURE FINANCI\u00c8RE), DE QUELQUE SERVICE OFFERT PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE, DE QUELQUE LIEN MENANT DU SITE \u00c0 UN AUTRE SITE, OU DE QUELQUE PORTION DU CONTENU DE TEL AUTRE SITE;<\/li>
            3. L\u2019UTILISATION OU L\u2019EXPLOITATION DE L\u2019INTERNET OU DU SITE D\u2019UNE MANI\u00c8RE CONTINUE OU TOTALEMENT EXEMPTE D\u2019ERREURS, OU ENCORE UN ACC\u00c8S AU (ET UNE UTILISATION DU) SITE TOTALEMENT EXEMPTS DE D\u00c9FECTUOSIT\u00c9S, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D\u2019AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES.<\/li><\/ol>

              VOUS CONVENEZ EXPRESS\u00c9MENT PAR LES PR\u00c9SENTES QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE ET LE CONTENU QUI S\u2019Y TROUVE \u00c0 VOS SEULS RISQUES ET P\u00c9RILS. Les exclusions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Article 4.1 s\u2019ajoutent aux autres exclusions qui pourraient \u00eatre d\u00e9finies par d\u2019autres dispositions des Conditions d\u2019Utilisation. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la juridiction de laquelle vous relevez ne permettait pas l\u2019exclusion de certaines garanties, les exclusions non autoris\u00e9es ne s\u2019appliqueront pas entre Flex et vous.<\/p>

              4.2 Clause d\u2019Exon\u00e9ration \/ Lien Vers des Sites Web Exploit\u00e9s par des Tiers. <\/b><\/h6>

              Il est convenu que le Site peut contenir des liens menant \u00e0 des sites web exploit\u00e9s par des tiers. Aucun lien originant de notre Site ne signifie que nous approuvons, endossons ou contr\u00f4lons de quelque mani\u00e8re que ce soit un site web exploit\u00e9 par un tiers, quelque portion de son contenu, ou encore ses op\u00e9rateurs. Toute utilisation d\u2019un site web exploit\u00e9 par un tiers aura lieu \u00e0 vos seuls risques et p\u00e9rils. Il est de votre responsabilit\u00e9 de passer en revue les conditions d\u2019utilisation d\u2019un tel site web (incluant toute politique de confidentialit\u00e9 en vigueur) et de mettre en place des dispositifs de garde assurant la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos syst\u00e8mes informatiques. SANS RESTREINDRE LA G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9 DES DISPOSITIONS DE L\u2019ARTICLE 4.3 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLEX ET SES CONC\u00c9DANTS SE D\u00c9CHARGENT DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TELS SITES WEB, CONTENUS ET OP\u00c9RATEURS.<\/p>

              4.3 Limites de la Responsabilit\u00e9. <\/b><\/h6>

              DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI FLEX, NI SES CONC\u00c9DANTS, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES ET REPR\u00c9SENTANTS RESPECTIFS NE SAURAIENT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUE AUTRE PERSONNE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE QUELQUE R\u00c9CLAMATION, PERTE, CHARGE, D\u00c9PENSE OU DOMMAGE (Y COMPRIS QUELQUES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU ENCORE QUELQUES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00cbTS COMPENSATOIRES EN LIEN AVEC UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENT\u00c8LE OU D\u2019AUTRES ACTIFS INTANGIBLES) ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9(E) DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT \u00c0 (A) L\u2019UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU OU L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019Y ACC\u00c9DER, (B) QUELQUE ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 (OU QUELQUE MODIFICATION APPORT\u00c9E) \u00c0 VOTRE CONTENU PERSONNEL, OU (C) QUELQUE AUTRE SITUATION AYANT TRAIT AU SITE OU \u00c0 SON CONTENU. PEU IMPORTE QUE FLEX OU SES CONC\u00c9DANTS AIENT OU NON \u00c9T\u00c9 MIS AU COURANT QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SURVENIR. Dans la mesure o\u00f9 certaines juridictions ne permettent pas de restreindre la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines cat\u00e9gories de dommages sp\u00e9cifiques, il est possible que certaines restrictions ne s\u2019appliquent pas \u00e0 vous, par exemple, si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>

              4.4 Attestation.<\/b><\/h6>

              Vous reconnaissez express\u00e9ment que Flex s\u2019est li\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, qu\u2019elle met le Site et son contenu \u00e0 votre disposition sur la foi des clauses d\u2019exon\u00e9ration et des limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 qui y sont contenues, et que de telles clauses d\u2019exon\u00e9ration, limitations et exclusions sont de l\u2019essence de l\u2019entente intervenue entre Flex et vous. \u00c0 tout \u00e9v\u00e9nement, vous convenez express\u00e9ment que les clauses d\u2019exon\u00e9ration et les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 contenues au pr\u00e9sent document survivront et continueront \u00e0 s\u2019appliquer au-del\u00e0 de toute contravention fondamentale, d\u2019un \u00e9chec de l\u2019entente \u00e0 satisfaire l\u2019un ou l\u2019autre de ses objectifs, de l\u2019\u00e9chec de quelque recours exclusif en redressement, ou encore de la r\u00e9siliation des Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>

              4.5 Plafond de Responsabilit\u00e9.<\/b><\/h6>

              SI MALGR\u00c9 LA TENEUR DES AUTRES DISPOSITIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION FLEX \u00c9TAIT TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE ATTRIBUABLE OU ASSOCI\u00c9E DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT AUXDITES CONDITIONS D\u2019UTILISATION OU \u00c0 L\u2019UTILISATION QUE VOUS AVEZ FAITES DU SITE OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE FLEX NE POURRA EN AUCUNES CIRCONSTANCES EXC\u00c9DER, EN TOUT ET POUR TOUT, LA PLUS \u00c9LEV\u00c9E DES SOMMES SUIVANTES : (I) LA TOTALIT\u00c9 DES MONTANTS QUE VOUS AUREZ PAY\u00c9S \u00c0 FLEX (EN CONSID\u00c9RATION DE SERVICES FAISANT L\u2019OBJET DE LA R\u00c9CLAMATION) AU COURS DES SIX (6) MOIS AYANT IMM\u00c9DIATEMENT PR\u00c9C\u00c9D\u00c9 LA SURVENANCE DE L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT \u00c0 L\u2019ORIGINE DE LA R\u00c9CLAMATION, OU (II) CINQUANTE DOLLARS CANADIENS ($50 CAD). DANS LA MESURE O\u00d9 CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE RESTREINDRE AINSI LA RESPONSABILIT\u00c9, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION PR\u00c9VUE AU PR\u00c9SENT ARTICLE 4.5 NE S\u2019APPLIQUE PAS \u00c0 VOUS. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilit\u00e9, de sorte que la limitation qui pr\u00e9c\u00e8de peut ne pas s’appliquer \u00e0 vous, par exemple si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5. Indemnisation<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

              Dans toute la mesure permise par la Loi, vous vous engagez \u00e0 d\u00e9fendre, indemniser et maintenir hors de cause Flex, ses conc\u00e9dants et leurs dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, mandataires et repr\u00e9sentants respectifs (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Parties Indemnis\u00e9es<\/strong> \u00bb) \u00e0 l\u2019\u00e9gard et \u00e0 l\u2019encontre de toute r\u00e9clamation, demande, cause d\u2019action, proc\u00e9dure judiciaire ou administrative, responsabilit\u00e9, charge ou d\u00e9pense (incluant des honoraires et d\u00e9bours\u00e9s judiciaires et d\u2019autres frais de nature professionnelle) encourue ou pay\u00e9e par quelque Partie Indemnis\u00e9e que ce soit en raison de:\u00a0<\/p>